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Drogue au volant : un état incompatible avec la conduite
Augmentation du temps de réaction, diminution de l’aptitude à décider rapidement et altération de la conscience de son environnement
En plus d’être interdite, la consommation de tous les types de drogues représente un danger réel sur la route :
- le cannabis entraîne une somnolence, ralentit la coordination des mouvements, allonge le temps de réaction et diminue les facultés visuelles et auditives ;
- l’ecstasy masque la sensation de fatigue et altère les capacités mentales, donne l’impression trompeuse que l’on est maître de soi et de sa conduite, et favorise un comportement irrationnel au volant ;
- la cocaïne suscite une conduite agressive associée à des erreurs d’attention ou de jugement pouvant aller jusqu’à la perte de contrôle du véhicule ;
- les opiacés provoquent une baisse de l’attention, altèrent la capacité à décider rapidement et de façon adaptée, et réduisent la conscience du danger et des obstacles ;
- le LSD, les champignons psilocybes, la mescaline font partie des drogues hallucinogènes. Leur consommation induit des troubles de la perception, des illusions délirantes, un sentiment de confusion ou d’angoisse allant parfois jusqu’à la crise de panique.
Le risque de se tuer ou de tuer quelqu’un
→ La conduite sous l’emprise du cannabis multiplie par deux le risque d’être responsable d’un accident mortel.
→ Un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants. Cette part passe à un accident sur trois, la nuit au cours des week-ends.
→ Les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont à 93 % des hommes et représentent 23 % des 18-24 ans et 21 % des 25-34 ans.
→ Parmi les conducteurs positifs aux stupéfiants impliqués dans un accident mortel, la moitié présente également un taux d’alcool supérieur à 0.5 g/l.
Le cocktail drogues/alcool multiplie par 29 le risque d’avoir un accident mortel.
Des contrôles plus fréquents
435 000 dépistages de stupéfiants ont été réalisés en 2019, 453 000 en 2020.
Un nombre en hausse de près de 30 % par rapport à 2018 et qui a vocation à doubler dans les années à venir.
Pour 2021, l'objectif est d'atteindre les 800 000 contrôles.
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ont le droit d’effectuer un dépistage de consommation de drogues à titre préventif, même en l’absence d’accident ou d’infraction. En cas d’accident mortel ou corporel, ce dépistage est systématique et obligatoire.
Pratiqué sous la forme d’un test salivaire, il est capable de détecter les différents types de substances en quelques minutes : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines.
Le dépistage concerne tous les conducteurs, y compris les cyclistes, les trottinettistes et les accompagnateurs en conduite accompagnée.
En fonction des drogues et des modes d’usage, et grâce à une analyse salivaire ou sanguine, il est possible d’être contrôlé positif plusieurs heures, voire plusieurs jours après la prise de drogue.
Des sanctions lourdes
En cas d’analyse salivaire ou sanguine positive, après un contrôle routier, les peines encourues peuvent aller :
- jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende ;
- jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas d'accident corporel ;
- jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel (10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire : stupéfiants + alcool ou stupéfiant + conduite sans permis).
6 points sont retirés du permis de conduire. Celui-ci peut également être suspendu pour une durée pouvant atteindre trois ans, voire être annulé avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant trois ans.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées :
- l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
- peine de travail d'intérêt général ;
- peine de jours-amende ;
- interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus ;
- confiscation du véhicule.
En cas de récidive, certaines de ces peines complémentaires sont obligatoires comme la confiscation du véhicule si le condamné en est le propriétaire, d'autres automatiques comme l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.
Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec une alcoolémie positive.
En cas de test positif, le refus de se soumettre à la vérification entraîne les mêmes sanctions qu'une analyse sanguine ou salivaire positive.
Le contrat d’assurance remis en cause
En cas d’accident après usage de drogues, le conducteur s’expose à des sanctions de son assureur : augmentation des cotisations, résiliation de son contrat, réduction ou annulation des indemnisations.
Que dit le code de la route ?
Sanctions encourues
Le fait de conduire ou accompagner un élève conducteur après avoir fait usage de stupéfiants est très lourdement sanctionné par le code de la route. Toute sanction pénale pour ce délit entraîne par ailleurs une perte automatique de 6 points du permis de conduire (ce qui signifie, pour les détenteurs d'un permis probatoire depuis moins d'un an, une invalidation administrative et la perte du droit de conduire).
Quelles sont les peines encourues ?
- jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende
- jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
- jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas d'accident corporel
- jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas de deuxième circonstance aggravante (stupéfiant et alcool ou délit de fuite par exemple)
- jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
- jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool ou conduite sans permis par exemple)
Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :
- la suspension du permis de conduire jusque 3 ans
- l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus
- l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Le conducteur ou l'accompagnateur d'un élève conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications permettant d'établir l'usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (prélèvement salivaire ou sanguin), encourt les mêmes peines que celles prévues pour la conduite après usage de stupéfiants.
Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l'annulation de plein droit (automatique) du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le condamné en est le propriétaire.